Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle).

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Délibérations municipales

Liste des délibérations prises en 2024
Date Numéro d'acte Titre N° feuillet du registre
12/02/2024 2024-001 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19/12/2023  
12/02/2024 2024-002 Informations relatives à l’engagement des travaux d’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et désignation d’un référent Risques Majeurs  
12/02/2024 2024-003 Approbation de la convention de prêt d'un véhicule à l'association « Les 2 Masques »  
12/02/2024 2024-004 Approbation du retrait de la commune de Savigny-sur-Aisne du SIVU du Chemin de fer touristique du Sud des Ardennes (SIVU - CFTSA)  
12/02/2024 2024-005 Approbation de la décision du comité syndical du SIVU du Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes sur sa dissolution au 31 décembre 2023 et du transfert de l’actif, du  passif , du solde du compte de disponibilité du SIVU CFTSA à la commune de Vouziers  
12/02/2024 2024-006 Approbation de l’avenant à la convention d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien de sentiers de randonnée et demande d’inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées des Ardennes  
12/02/2024 2024-007

Attribution de subvention à l’association FJEPCS La Passerelle pour 2024

 
12/02/2024 2024-008 Attribution de subvention à l’association culturelle Les Tourelles pour 2024  
12/02/2024 2024-009 Attribution de subvention à l’Harmonie municipale pour 2024  
12/02/2024 2024-010 Approbation de la convention de vente du Passeport culturel des Tourelles  
12/02/2024 2024-011 Révision n°1 de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour l’opération de rénovation urbaine de la place Carnot »  
Liste des délibérations prises en 2023
Date Numéro d'acte Titre N° feuillet du registre
28/02/2023 2023-001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/12/2022 1
28/02/2023 2023-002 Validation d'une décision modificative 2022 : Virement de crédits provenant de dépenses imprévues 2
28/02/2023 2023-003 Acceptation d'un legs 3
28/02/2023 2023-004 Débat d'orientations budgetaires 2023 sur base d'un rapport 4
28/02/2023 2023-005 et annexe Approbation de la convention de moyens 2023 au centre communal d'action sociale (CCAS) 5-7
28/02/2023 2023-006 Autorisation de demande de fonds de concours à la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise pour le fonctionnement des Tourelles au titre de l'année 2023 et l'acquisition de matériel pour le cinéma 8
28/02/2023 2023-007 et annexe Approbation de la convention de moyens 2023 à l'association FJEPCS La Passerelle 9-11
28/02/2023 2023-008 et annexe Approbation de la convention de moyens 2023 à l'association culturelle Les Tourelles 12-14
28/02/2023 2023-009 et annexe Approbation de la convention de moyens 2023 pour l'Harmonie Municipale 15-17
28/02/2023 2023-010 Attribution de subvention à l'association BRONCA 18
28/02/2023 2023-011 et annexe Adoption du règlement intérieur modifié des équipements sportifs 19-23
28/02/2023 2023-012 Désignation d'un représentant au sein des commissions 24
28/02/2023 2023-013 Validation des acquisitions et cessions 2022 de la commune de Vouziers 25-26
28/02/2023 2023-014 Création d'un emploi permanent de chef de service de police municipale principal de 2ème classe 27
28/03/2023 2023-015 Comptes de gestion 2022 28-29
28/03/2023 2023-016 Comptes administratifs 2022 - Budget lotissement 30
28/03/2023 2023-017 Comptes administratifs 2022 - Budget assainissement 31
28/03/2023 2023-018 Comptes administratifs 2022 - Budget principal 32
28/03/2023 2023-019 Affectation des résultats 2022 des budgets lotissement, assainissement et principal 33-34
28/03/2023 2023-020 Taux d'imposition 2023 35
28/03/2023 2023-021 Budget primitif 2023 - Lotissement 36
28/03/2023 2023-022 Budget primitif 2023 - Assainissement 37
28/03/2023 2023-023 Budget primitif 2023 - Budget principal 38
28/03/2023 2023-024 Création d'une autorisation de programme / Credits de paiement pour l'opération de rénovation urbaine de la Place Carnot 39-40
28/03/2023 2023-025 Création des nouveaux tarifs de restauration scolaire du programme d'accueil personnalisé (PAI) 41-42
28/03/2023 2023-026 Tarifs 2023 de dérogations scolaires 43
28/03/2023 2023-027 Participation aux frais de fonctionnement de l'école Saint-Louis 2023-2024 44-45
28/03/2023 2023-028 Tarifs et modalités d'accueil d'un collectif d'accueil des mineurs pour 2023 46-48
28/03/2023 2023-029 Définition des critères d'attribution de subvention aux associations sportives 49-50
28/03/2023 2023-030 et annexe Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d'une canalisation enterrée 51-56
28/03/2023 2023-032 et annexe Convention de mise à disposition de matériel de la commune à l'escadron 33/7 de gendarmerie mobile de Vouziers 59-61
28/03/2023 2023-033 Motion contre la fermeture d'une classe au Pôle scolaire Dora Lévi à la rentrée 2023-2024 62-63
02/05/2023 2023-035 Approbation du procès-verbal de la séance du 28/02/2023 64
02/05/2023 2023-036 Demande d'élaboration d'un plan de secteur dans le PLUI auprès de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise 65-66
02/05/2023 2023-037 Cession de la parcelle communale AB 245 - Vouziers 67-68
02/05/2023 2023-038 Attribution de subventions aux associations de Vrizy 69-70
02/05/2023 2023-039 Projet de requalification de l'ancien tribunal en espace vocation socio-culturelle, touristique et patrimoniale 71-73
02/05/2023 2023-040 (Annule et remplace la délibération 2023-034 annulant la délibération 2023-031) Retrait de la communauté de communes des Crêtes-Préardennaises du syndicat du sud-est des Ardennes 74-75
04/07/2023 2023-041 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 28/03/2023 et du 02/05/2023 75-
04/07/2023 2023-042 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. 123-124
04/07/2023 2023-043 Budget principal 2023 : décision modificative au profit du chapitre 012 - Charges de personnel 125-126
04/07/2023 2023-044 Régularisation pour paiement de subventions (société de chasse de Terron-sur-Aisne et  Football club de Terron-sur-Aisne 127-128
04/07/204 2023-045 Attributions de subventions aux associations sportives (année 2023) 129-130
04/07/2023 2023-046 Proposition d’attribution de subventions aux associations culturelles, sociales, scolaires (année 2023) 131-132
04/07/2023 2023-047 Rapport d’activité 2022 - Délégation de service public du multi-accueil « Le Petit Prince » 133-134
04/07/2023 2023-048 + annexe Modification du règlement intérieur de la bibliothèque-ludothèque Marcel Ortéga 177-
04/07/2023 2023-049 Définition de tarifs de location de la salle Bellevue 189
04/07/2023 2023-050 + annexe Mutualisation des services : approbation d’avenants aux conventions de création de services communs : Administration générale, Habitat-Urbanisme, Services Techniques et Services à la population 190-
04/07/2023 2023-051 + annexe Création d’un service commun Déchets ménagers – Propreté 208-
04/07/2023 2023-052 Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’association culturelle Les Tourelles 217-218
10/07/2023 2023-053 + annexe Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement – VEOLIA (année 2022) 319-
10/07/2023 2023-054 Marché public : attribution du marché de prestation de restauration scolaire du pôle Dora Levi 349-341
10/07/2023 2023-055 Urbanisme : demande de révision du Site Patrimonial Remarquable de Vouziers auprès de la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise 342-343
19/09/2023 2023-056 + annexe Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 4 et 10 juillet 2023 344-
19/09/2023 2023-057 Budget général : décision modificative au profit du chapitre 20 - article 2031 - Frais d'études 365
19/09/2023 2023-058 Budget général : décision modificative au profit du chapitre 011, article 615 221 - Bâtiments publics 366
19/09/2023 2023-059 Enfance : approbation de la convention de refacturation d'un accompagnateur de bus scolaire pour le circuit La Croix-aux-Bois/Vouziers 367
19/09/2023 2023-060 Remboursement de frais d'execution d'un mandat spécial - Déplacement à Ratiskovice pour les célébrations d'octobre 2023 370-371
19/09/2023 2023-061 + annexe UNESCO : inscription de la nécropole de Chestres (Vouziers) au pratrimoine mondiale de l'UNESCO 372-
19/09/2023 2023-062 + annexe ? Désignation de référents déontologues et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Ardennes. 390-391
19/09/2023 2023-063 Avis sur les ouvertures dominicales 2024 pour les commerces de détail alimentaire et non alimentaire 396-397
19/09/2023 2023-064 + annexe Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'assainissement collectif 2022 de la ville de Vouziers 398-
19/09/2023 2023-065 + annexe Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) de l'eau potable de Vouziers et Vrizy + assainissement non collectif (SPANC) 2022 419-
16/10/2023 2023-066 + annexe Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 469-
16/10/2023 2023-067 Budget Principal : admission de créances éteintes pour créances irrécouvrables 490
16/10/2023 2023-068 Décision modificative budgétaire – Assainissement – Régularisation du chapitre 66. 491
16/10/2023 2023-069 Décision modificative au profit du chapitre 012 - Charges de personnel. 492
16/10/2023 2023-070 M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour le Budget Principal et son budget annexe "Lotissement" 493
16/10/2023 2023-071 M57 - Apurement du compte 1069 pour le passage en M57 - Budget Principal 494
16/10/2023 2023-072 M57 - Décision modificative au profit du compte 1068 pour l’apurement du compte 1069 dans le cadre du passage en M57 – Budget Principal 495
16/10/2023 2023-073 + annexe  SPL XDEMAT : Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour la période 2024-2028 496-507
16/10/2023 2023-074 Adhésion au service Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 08 508-509
16/10/2023 2023-075 Prise en charge des frais d’hébergement occasionnés par les déplacements des agents 510-511
16/10/2023 2023-076 Concours des maisons fleuries 2023 - Attribution des prix 512-513
16/10/2023 2023-077 - annexe Avis favorable sur le dossier d’intention de démolir d’Habitat08 - Numéros 5, 7 et 9 rue de l’Agriculture à Vouziers 514
16/10/2023 2023-078 Cession de parcelles communales à Mme CAILLET et M. BARRÉ -  rue de Sainte-Marie à Vouziers 515-516
27/11/2023 2023-079 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/10/2023 517
27/11/2023 2023-080 Avis du conseil municipal sur un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)  
27/11/2023 2023-081 Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023)  
27/11/2023 2023-082 Proposition d’attribution de subvention à l’association Chorale Cécilia  
27/11/2023 2023-083 Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Vouziers  
27/11/2023 2023-084 Budget Assainissement - Décision modificative budgétaire – Régularisation du chapitre 67  
27/11/2023 2023-085 Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations pour le Budget Principal et son budget annexe le Lotissement  
27/11/2023 2023-086 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour le Budget Principal et le budget annexe le Lotissement  
27/11/2023 2023-087 Autorisation de dépôt de demandes de subvention. Demande de subventions pour les travaux de modernisation des ateliers municipaux.  
27/11/2023 2023-088 Autorisation de dépôt de demandes de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024. Demande de subventions pour la création d’une passerelle cyclable et piétonne sur l’Aisne.  
27/11/2023 2023-089 Autorisation de dépôt de demandes de subvention. Demande de subventions pour des travaux de restauration de murs et toitures  
27/11/2023 2023-090 Autorisation de dépôt de demandes de subvention. Demande de subventions pour le plan d’investissement global de voirie  
19/12/2023 2023-091 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27/11//2023  
19/12/2023 2023-092 Approbation de la convention de location de la licence IV  
19/12/2023 2023-093 Approbation de la convention de prêt de matériels municipaux  
19/12/2023 2023-094 Fixation des tarifs de prêt de la sonorisation et de l’arche gonflable  
19/12/2023 2023-095 Dérogation aux ouvertures dominicales 2024 pour les concessions automobiles  
19/12/2023 2023-096 Approbation des modifications sur les modalités de fonctionnement de l’espace de travail « Le Partage-Heures »  
19/12/2023 2023-097 Reprise de l’actif, du passif et du solde de trésorerie du budget du SIVU CFTSA à la suite de sa dissolution, et versement du solde de la trésorerie sous forme de subvention à l’association ATVA  
19/12/2023 2023-098 Budget Principal - Admissions en non-valeur  
19/12/2023 2023-099 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2024  
19/12/2023 2023-100 Décision modificative du budget annexe Assainissement – Régularisation du chapitre 67  
19/12/2023 2023-101 Attribution du marché d’exploitation et de maintenance des installations de production de chaleur et de traitement d’air au centre culturel les Tourelles à l’entreprise ENGIE  
19/12/2023 2023-102 Avenant au contrat de délégation de service public d’assainissement lié à l’ajout de l’exploitation d’un poste de refoulement rue de l’Aisne  
Liste des délibérations prises en 2022
Date Numéro d'acte Titre N° feuillet du registre
15/02/2022 2022-001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/2021 1
15/02/2022 2022-002 Débat des orientations budgétaires 2
15/02/2022 2022-003 Attribution de subventions 3
15/02/2022 2022-004 Approbation de la convention de moyens 2022 au CCAS 4-6
15/02/2022 2022-005 Attribution de subvention à l'association culturelle Les Tourelles 7 - 9
15/02/2022 2022-006 Attribution de subvention à l'Harmonie Municipale 10 - 12
15/02/2022 2022-007 Attribution de subvention à l'association FJEPCS La Passerelle 13 - 15
15/02/2022 2022-008 Modification du plan de financement pour le dépôt de dossier DSIL  (dotation de soutien à l'investissement local) pour 2022 -Travaux sur les équipements sportifs 16 - 17
15/02/2022 2022-009 Bibliothèque / ludothèque : autorisation de dépôt de demandes de subvention pour son développement 18 - 19
15/02/2022 2022-010 Désignation de représentants du conseil municipal au sein de différents organismes et associations suite à démissions 20 - 21
15/02/2022 2022-011 Avenant à la convention financière entre la ville de Vouziers et le conseil départemental des Ardennes (CD08) pour l'étude de faisabilité de réhabilitation de l'école Dodeman 22 - 24
15/02/2022 2022-012 Bilan des acquisitions et cessions 2021 de la commune de Vouziers 25 - 26
15/02/2022 2022-013 Autorisation de signation d'un contrat de sécurité avec l'État 27
15/02/2022 2022-014 Eau : approbation du retrait de 13 communes du SSE (Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes) 28
31/03/2022 2022-015 Approbation du procès-verbal du 15/02/2022 29
31/03/2022 2022-016 Désignation de représentants au sein de différents organismes  suite à démissions 30
31/03/2022 2022-017 Attribution d'un fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise à la Ville de VOUZIERS pour le centre Les Tourelles 31
31/03/2022 2022-018 Compte de gestion 2021 32
31/03/2022 2022-019 Compte administratif du budget Eau de Vouziers 2021 33
31/03/2022 2022-020 Compte administratif du budget Eau de Vrizy 2021 34
31/03/2022 2022-021 Compte administratif du budget Assainissement de Vouziers 2021 35
31/03/2022 2022-022 Compte administratif du budget Lotissement de Vouziers  2021 36
31/03/2022 2022-023 Compte administratif du budget principal de Vouziers 2021 37
31/03/2022 2022-024 Affectation des résultats 2021 des budgets assainissement, lotissement, budget général et eau de Vouziers et budget eau de Vrizy 38 - 39
31/03/2022 2022-025 Reprise des résultats des budgets annexes eau de Vouziers et eau de Vrizy au budget principal et transfert au Syndicat du Sud Est (SSE) 40 - 41
31/03/2022 2022-026 Approbation du procès-verbal de mise à disposition de bien relatif au transfert de la compétence eau potable avec le Syndicat du Sud Est (SSE) 42 - 50
31/03/2022 2022-027 Dissolution des budgets annexe de l'eau de Vouziers et de l'eau de Vrizy 51
31/03/2022 2022-028 Budget primitif 2022 : assainissement 52
31/03/2022 2022-029 Budget primitif 2022 : lotissement 53
31/03/2022 2022-030 Budget primitif 2022 : budget principal 54
31/03/2022 2022-031 Taux d'imposition 2022 55
31/03/2022 2022-032 Attribution de subvention à diverses associations (CFE-CGC, Centre d'étude Argonnais, UAFFI, le Chêne vert vouzinois, Association du Noël ardennais) 56
31/03/2022 2022-033 Tarifs des dérogations scolaires 2022/2023 57
31/03/2022 2022-034 Participation aux frais de fonctionnement de l'école Saint-Louis 2022/2023 58 - 59
31/03/2022 2022-035 Projet d'agrandissement de la bibliothèque-ludothèque Marcel ORTEGA 60 - 61
31/03/2022 2022-036 Avenant au marché de travaux de création de vestiaires et de sanitaires PMR au stade de Vouziers 62
08/06/2022 2022-037 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022 63
08/06/2022 2022-038 Approbation des règlements intérieurs des salle communales 64 - 85
08/06/2022 2022-039 Approbation du règlement intérieur d'un tiers-lieu 86 - 94
08/06/2022 2022-040 Acquisition d'une licence 4e catégorie 95 -96
08/06/2022 2022-041 Création d'un comité social territorial commun avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et sa composition 97 - 98
08/06/2022 2022-042 Attribution de subventions diverses aux associations (La Croix-Rouge française, Secours Catholique, Tiss Loisirs Patch Ardenne, Chorale Cécilia, union locale Force Ouvrière, ADMR, UAFFI, Chêne vert vouzinois, Centre d'Etudes Argonnaises, Union CFE-CGC, Association Noël ardennais des privés d'emplois, Amicale des Donneurs de Sang bénévoles du Vouzinois). 99 - 100
08/06/2022 2022-043 Attributions de subventions diverses aux associations - Comité de Vrizy (ASVV, Chasseurs en plaine, Chasseurs aux bois, Piégeurs Chasseurs aux bois, La Raquette Ardennaise, Vrizy Animation, Jeunesse de Vrizy, ADMR, Donneurs de Sang) 101 - 102
08/06/2022 2022-044 Attribution de subventions aux associations sportives (Association Sportive Val de l'Aisne, Badminton club vouzinois, Club nautique vouzinois, Club de tennis de table de Vouziers, Etoile bleue Vouziers, Handball club vouzinois, Pétanque Vouzinoise, Archers de Taine, Rugby club vouzinois, Tennis club vouzinois, Twirling club vouzinois). 103 - 104
08/06/2022 2022-045 Décision modificative n°1 du budget principal de Vouziers 105 - 106
08/06/2022 2022-046 Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 107 - 111
08/06/2022 2022-047 Mise à jour du transfert de parcelles sur la ZAE entre la Ville de Vouziers et la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise 112 - 113
08/06/2022 2022-048 Création d'une servitude relative au passage d'une canalisation électrique souterraine, rue des Bocquetiers 114 - 119
08/06/2022 2022-049 et annexe Accueil collectif de mineurs 2022 : modalités et tarifs 120 - 122
08/06/2022 2022-050 Partenariat avec l'entreprise Ammareal pour le traitement du désherbage 123
05/07/2022 2022-051 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08/06/2022 124
05/07/2022 2022-052 Définition du nom du tiers-lieu, situé 4 rue de l'Agriculture (1er étage) 125
05/07/2022 2022-053 Approbation du procès-verbal de mise à disposition des locaux situés 15 rue du Champ-de-Foire à la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 126-130
05/07/2022 2022-054 Attribution du marché de fourniture de gaz naturel de divers sites de la ville de Vouziers 131-132
05/07/2022 2022-055 Rapport d'activité délégation de service public de la maison de la petite enfance "Le Petit Prince" 2021 133
05/07/2022 2022-056 Règlement intérieur pour l'utilisation des services périscolaires du pôle scolaire Dora Lévi 134-137
05/07/2022 2022-057 Assainissement : rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement -VEOLIA- Année 2021 138
13/09/2022 2022-058 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05/07/2022 142
13/09/2022 2022-059 Désignation d'un correspondant incendie et secours 143
13/09/2022 2022-060 Avis sur la définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire 144
13/09/2022 2022-061 Remboursement de frais d'exécution d'un mandant spécial - déplacement Ratiskovice pour les célébrations d'octobre 2022 146
13/09/2022 2022-062 Autorisation de demande de subvention auprès de la communauté de communes pour un projet pédagogique au Pôle Scolaire Dora Lévi 148
13/09/2022 2022-063 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable - commune de Vouziers historique 149
13/09/2022 2022-064 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable - commune de Vrizy 150
13/09/2022 2022-065 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissment - commune de Vouziers historique 151
13/09/2022 2022-066 Acquisition d'une parcelle cadastree AH 352 à Vouziers 152
13/09/2022 2022-067 Admission en non-valeur pour créances éteintes 154
13/09/2022 2022-068 Travaux de restauration de murs et toitures : Approbation du plan de financement et autorisation de dépôt de demandes de subventions 155
13/09/2022 2022-069 Présentation du RPQS 2021 assainissement Vrizy et Terron/Aisne 157
08/11/2022 2022-070 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13/09/2022 159
08/11/2022 2022-071​​​​​​​ Modification de l'avis sur les ouvertures dominicales 2022 160-161
08/11/2022 2022-072​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Avis sur les ouvertures dominicales 2023 162-163
08/11/2022 2022-073​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Attribution des prix dans le cadre du concours des maisons fleuries 2022 164
08/11/2022 2022-074 Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d'un délégué à la protection des données (DPD) 166-167
08/11/2022 2022-075​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Révision des tarifs de la restauration scolaire 168-169
08/11/2022 2022-076​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Approbation d'avenants au marché de travaux de création de vestiaires et de sanitaires PMR au stade de Vouziers - Lots n°2 et 4 170-171
08/11/2022 2022-077​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ et annexe Mise en conformité de branchements d'assainissement en domaine privé sur la commune de Vouziers 172-175
08/11/2022 2022-078​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Application du droit de préemption urbain à Chestres 176-177
08/11/2022 2022-079​​​​​​​ Examen de demandes de subventions diverses 178
08/11/2022 2022-080​​​​​​​ Demande de subventions pour le plan d'investissement global de voirie 2023 179-180
13/12/2022 2022-081 Décision modificative du budget principal 2022 181
13/12/2022 2022-082 Approbation du procès verbal de la séance du 08/11/2022 182
13/12/2022 2022-083 Désignation dans les commissions suite à démission d'un conseiller municipal 183
13/12/2022 2022-084 Autorisation de signature de la convention territoriale globale CAF / Argonne Ardennaise 184-185
13/12/2022 2022-085 et annexe Tarifs communaux 186-194
13/12/2022 2022-086​​​​​​​ Autorisation de signature d'un bail avec la direction régionale des finances publiques pour l'occupation par l'inspection de l'éducation nationale d'une partie des locaux de Dodeman 195-196
13/12/2022 2022-087 et annexe​​​​​​​ Convention de groupement de commandes relative à la réalisation de la signalétique voie verte 197-202
13/12/2022 2022-088​​​​​​​ Attribution de subventions associatives 203
13/12/2022 2022-089​​​​​​​ Autorisation de versement d'un acompte sur subvention 2023 à l'association culturelle Les Tourelles 204
13/12/2022 2022-090​​​​​​​ Autorisation de dépôt de demandes de subvention pour la requalification du centre-bourg 205-206
13/12/2022 2022-091​​​​​​​ Autorisation de dépôt de demandes de subvention pour la mise aux normes et sécurisation des équipements sportifs 207-208
13/12/2022 2022-092​​​​​​​​​​​​​​ Modification du plan de financement concernant le projet de réfection de murs, murets et toitures 209-210
13/12/2022 2022-093​​​​​​​​​​​​​​ Autorisation de paiement des dépenses d'investissements 2023 211-212
13/12/2022 2022-094​​​​​​​​​​​​​​ Admissions en non-valeur 213-214
13/12/2022 2022-095​​​​​​​​​​​​​​ Décision modificative du budget principal 215
13/12/2022 2022-096​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Vote des comptes administratifs 2021 - Régularisation comptable à la demande du trésor public 216
13/12/2022 2022-097​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Reprise des résultats des budgets annexes eau de Vouziers et eau de Vrizy au budget principal 217-218
13/12/2022 2022-098​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Régularisation des affectations de résultats 2021 219-220
13/12/2022 2022-099​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ Décision modificative du budget principal 2022 221-222
13/12/2022 2022-100 Décision modificative du budget principal 2022 223-224
13/12/2022 2022-101​​​​​​​​​​​​​​ Décision modificative du budget 2022 - Assainissement de Vouziers - Annule et remplace la délibération 2022/028 225-226

Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie de Vouziers, secrétariat du maire aux jours et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Sa diffusion est portée à la connaissance des administrés par affichage dans les panneaux d'information en ville et mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Dernière mise à jour : 22 février 2024

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Place Sadi Carnot Vouziers

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h