Ville de Vouziers

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie de Vouziers, secrétariat du maire aux jours et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Sa diffusion est portée à la connaissance des administrés par affichage dans les panneaux d'information en ville et mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Délibérations

Délibérations 2022

Séance du 12 février 2022

N° 2022-001 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021

N° 2022-002 - Débat d'orientations budgétaires (DOB)

N° 2022-003 - Attribution de subventions aux associations (ASPV et Thibaut Briet)

N° 2022-004 - Approbation de la convention de moyens 2022 au CCAS.

N° 2022-05 - Attribution de subvention à l'association culturelle Les Tourelles.

N° 2022-06 - Attribution d'une subvention à l'Harmonie municipale de Vouziers.

N° 2022-07 - Attribution de subvention à l'association FJEP CS La Passerelle.

N° 2022-08 - Modification du plan de financement pour le dépôt de dossier Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour 2022 : travaux sur les équipements sportifs.

N° 2022-09 - Bibliothèque-ludothèque Marcel Ortéga : autorisation de dépôt de demandes de subvention pour son développement.

N° 2022-10 - Désignation de représentants du conseil municipal au sein de différents organismes et associations suite à démissions.

N° 2022-11 - Avenant à la convention financière entre la ville de Vouziers et le conseil départemental des Ardennes pour l'étude de faisabilité de réhabilitation de l'école Dodeman.

N° 2022-12 - Bilan des acquisitions et cessions 2021 de la commune de Vouziers.

N° 2022-13 - Autorisation de signature d'un contrat de sécurité avec l'Etat (police municipale/gendarmerie)

N° 2022-14 - Eau : approbation du retrait de 13 communes du SSE (Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud Est des Ardennes).

Séance du 31 mars 2022

N° 2022-15 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2022.

N° 2022-16 - Désignation de représentants au sein de différents organismes suite à démission (Andrée Thomas / Séverine Cherdon)

N° 2022-17 - Attribution d'un fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise à la Ville de Vouziers pour le Centre Les Tourelles.

N° 2022-18 - Approbation du compte de gestion 2021.

N° 2022-19 - Approbation du compte administratif du budget Eau de Vouziers 2021.

N° 2022-20 - Approbation du compte administratif du budget Eau de Vrizy 2021.

N° 2022-21 - Approbation du compte administratif du budget Assainissement de Vouziers 2021.

N° 2022-22 - Approbation du compte administratif du budget Lotissement "La Garenne 2" 2021.

N° 2022-23 - Approbation du compte administratif du budget principal de Vouziers 2021.

N° 2022-24 - Affectation des résultats 2021 des budgets assainissement, lotissement, budget général et eau de Vouziers et budget eau de Vrizy.

N° 2022-25 - Reprise des résultats des budgets annexes eau de Vouziers et eau de Vrizy au budget principal et transfert au Syndicat du Sud Est (SSE).

N° 2022-26 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition de biens relatifs au transfert de la compétence eau potable avec le Syndicat du Sud Est (SSE).

N° 2022-27 - Dissolution des budgets annexes de l'eau de Vouziers et de l'eau de Vrizy.

N° 2022-28 - Budget primitif 2022 : Assainissement.

N° 2022-29 - Budget primitif 2022 : Lotissement "La Garenne 2".

N° 2022-30 - Budget primitif 2022 : Budget principal.

N° 2022-31 - Taux d'imposition 2022.

N° 2022-32 - Attribution de subventions à diverses associations (CFE-CGC, Centre d'étude Argonnais, UAFFI, le Chêne vert vouzinois, Association du Noël ardennais).

N° 2022-33 - Tarifs des dérogations scolaires 2022/2023.

N° 2022-34 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école Saint-Louis 2022/2023.

N° 2022-35 - Projet d'agrandissement de la bibliothèque-ludothèque Marcel Ortéga.

N° 2022-36 - Avenant au marché de travaux de création de vestiaires et de sanitaires PMR au stade de Vouziers.

Séance du 8 juin 2022

N° 2022-37 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022.

N° 2022-38 - Approbation des règlements intérieurs des salles communales.

N° 2022-39 - Approbation du règlement intérieur d'un tiers lieu.

N° 2022-40 - Acquisition d'une licence de 4e catégorie.

N° 2022-41 - Création d'un comité social territorial commun avec la Communauté de Communes de l'Argonne ardennaise.

N° 2022-42 - Attribution de subventions diverses aux associations (La Croix-Rouge française, Secours Catholique, Tiss Loisirs Patch Ardenne, Chorale Cécilia, union locale Force Ouvrière, ADMR, UAFFI, Chêne vert vouzinois, Centre d'Etudes Argonnaises, Union CFE-CGC), Association Noël Ardennais des privés d'emplois, Amicale des Donneurs de Sang bénévole du Vouzinois).

N° 2022-43 - Attribution de subventions diverses aux associations - Comité de Vrizy

N° 2022-44 - Attribution de subventions aux associations sportives

N° 2022-45 - Décision modificative n°1 du budget principal

N° 2022-46 - Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

N° 2022-47 - Mise à jour du transfert de parcelles sur la ZAE entre Ville du Vouziers et la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

N° 2022-48 - Création d'une servitude relative au passage d'une canalisation électrique souterraine

N° 2022-49 - Accueil collectif de mineurs 2022 : Modalités et tarifs

N°2022-50 - Partenariat avec l'entreprise Ammareal pour le traitement du désherbage

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 13 juillet 2022

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