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Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie de Vouziers, secrétariat du maire aux jours et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Sa diffusion est portée à la connaissance des administrés par affichage dans les panneaux d'information en ville et mise en ligne sur le site Internet de la commune.
Délibérations
Délibérations 2022
Séance du 12 février 2022
N° 2022-001 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021
N° 2022-002 - Débat d'orientations budgétaires (DOB)
N° 2022-003 - Attribution de subventions aux associations (ASPV et Thibaut Briet)
N° 2022-004 - Approbation de la convention de moyens 2022 au CCAS.
N° 2022-05 - Attribution de subvention à l'association culturelle Les Tourelles.
N° 2022-06 - Attribution d'une subvention à l'Harmonie municipale de Vouziers.
N° 2022-07 - Attribution de subvention à l'association FJEP CS La Passerelle.
N° 2022-12 - Bilan des acquisitions et cessions 2021 de la commune de Vouziers.
Séance du 31 mars 2022
N° 2022-15 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2022.
N° 2022-18 - Approbation du compte de gestion 2021.
N° 2022-19 - Approbation du compte administratif du budget Eau de Vouziers 2021.
N° 2022-20 - Approbation du compte administratif du budget Eau de Vrizy 2021.
N° 2022-21 - Approbation du compte administratif du budget Assainissement de Vouziers 2021.
N° 2022-22 - Approbation du compte administratif du budget Lotissement "La Garenne 2" 2021.
N° 2022-23 - Approbation du compte administratif du budget principal de Vouziers 2021.
N° 2022-27 - Dissolution des budgets annexes de l'eau de Vouziers et de l'eau de Vrizy.
N° 2022-28 - Budget primitif 2022 : Assainissement.
N° 2022-29 - Budget primitif 2022 : Lotissement "La Garenne 2".
N° 2022-30 - Budget primitif 2022 : Budget principal.
N° 2022-31 - Taux d'imposition 2022.
N° 2022-33 - Tarifs des dérogations scolaires 2022/2023.
N° 2022-34 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école Saint-Louis 2022/2023.
N° 2022-35 - Projet d'agrandissement de la bibliothèque-ludothèque Marcel Ortéga.
Séance du 8 juin 2022
N° 2022-37 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022.
N° 2022-38 - Approbation des règlements intérieurs des salles communales.
N° 2022-39 - Approbation du règlement intérieur d'un tiers lieu.
N° 2022-40 - Acquisition d'une licence de 4e catégorie.
N° 2022-43 - Attribution de subventions diverses aux associations - Comité de Vrizy
N° 2022-44 - Attribution de subventions aux associations sportives
N° 2022-45 - Décision modificative n°1 du budget principal
N° 2022-46 - Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
N° 2022-48 - Création d'une servitude relative au passage d'une canalisation électrique souterraine
N° 2022-49 - Accueil collectif de mineurs 2022 : Modalités et tarifs
N°2022-50 - Partenariat avec l'entreprise Ammareal pour le traitement du désherbage
Dernière mise à jour : 13 juillet 2022