Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle).

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants:

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Délibérations municipales

Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie de Vouziers, secrétariat du maire aux jours et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Sa diffusion est portée à la connaissance des administrés par affichage dans les panneaux d'information en ville et mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Dernière mise à jour : 05 mars 2024

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Consultation des actes

Mairie de Vouziers

Place Sadi Carnot Vouziers

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h