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Démarches d'urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !
Le service urbanisme, pour quelles missions ?
Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations d’intention d’aliéner
- de toute question en rapport avec l’urbanisme
IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.
Le permis de construire
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
- Accueil particuliers
- Logement
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- Page active: Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Modifié le 2024-04-19
Par Direction de l'information légale et administrative
Logement
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les évenuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Caravane
La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :
Attention
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.
Mobil-home
La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.
Mobil-home de loisirs (avec moyens de déplacement)
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :
- Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
- Village de vacances classé en hébergement
- Camping
Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement
Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.
Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Jusqu'à 20 m²
Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Cas général
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Plus de 20 m²
Si le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Cas général
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
PLU
plan local d'urbanisme
RAR
Recommandé avec avis de réception
BASU
Bureau Accueil et Service à l'Usager
- Pour obtenir un complément d'information sur un dossierMairie
- Pour obtenir un complément d'information sur un dossier déposé à ParisParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Localisation
Service Urbanisme
Place Carnot VOUZIERS
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00