Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?

Modifié le 2023-02-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.

Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables
  • Abords des monuments historiques
  • Site classé ou en instance de classement
  • Réserves naturelles
  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
  • Cœur des parcs nationaux

Cas général

Le choix de l'autorisation dépend du type de terrasse et/ou de sa surface.

Terrasse de plain-pied

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Attention

Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

Terrasse surélevée

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

En zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un document assimilé

Jusqu'à 40 m²

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Plus de 40 m²

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme

De 5 m² à 20 m²

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Plus de 20 m²

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Secteur protégé

Terrasse de plain-pied

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour une terrasse de plain-pied quelle que soit sa surface.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Terrasse surélevée

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

En zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un document assimilé

Jusqu'à 40 m²

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Plus de 40 m²

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme

Jusqu'à 20 m²

Il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Plus de 20 m²

Il faut demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

PLU

plan local d'urbanisme

  • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalableMairie

Dernière mise à jour : 28 juin 2022

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Service Urbanisme

Place Carnot VOUZIERS

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