AdobeStock

Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Modifié le 2024-03-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car vous créez de l'emprise au sol.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à déposer.

Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie.

Cas général

Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet.

Balcon de 5 m² ou moins

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.

Attention

Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

Balcon de plus de 5 m² à 40 m²

Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Balcon de plus de 40 m²

Votre projet est soumis à permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet.

Balcon de 5 m² ou moins

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.

Attention

Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

Balcon de plus de 5 m² à 20m²

Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Balcon de plus de 20 m²

Votre projet est soumis à permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Secteurs protégés

Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon l'emprise au sol de votre projet.

Balcon de 20 m² ou moins

Dans un secteur protégé, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la construction d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

Balcon de plus de 20 m²

Votre projet est soumis à permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :

Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique

PLU

plan local d'urbanisme

RAR

Recommandé avec avis de réception

BASU

Bureau Accueil et Service à l'Usager

Dernière mise à jour : 28 juin 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Service Urbanisme

Place Carnot VOUZIERS

0324307630

Contacter par email

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

S'y rendre