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Démarches d'urbanisme

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :

les permis de construire
les déclarations préalables
les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
les déclarations d’intention d’aliéner
de toute question en rapport avec l’urbanisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.

Le permis de construire

Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

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Logement
Autorisation d'urbanisme
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Modifié le 2023-02-23

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Si vous allez construire une maison, il est recommandé de vous renseigner sur les règles d'urbanisme avant de déposer votre demande de permis de construire.

Le terrain est-il constructible ?

Pour savoir si un terrain est constructible, vous devez consulter le PLU sur internet ou auprès de la mairie.

Le PLU vous indique dans quel zone se situe votre terrain :

Zone U, zone urbaine constructible
Zone AU, zone à urbaniser à plus ou moins long terme
Zone A, zone agricole inconstructible
Zone N, zone naturelle et forestière inconstructible

Il vous précise également si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s'agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.

Il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme à la mairie.

Il vous informe sur les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain. Il vous renseigne sur les taxes et les participations exigibles, et sur les éventuelles limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique).

Il peut vous indiquer si votre projet de construction est réalisable sur votre terrain.

Le certificat d'urbanisme fige les règles d'urbanisme et le taux des taxes et participations d'urbanisme pendant 18 mois. Si vous déposez un permis de construire dans cette période, vous êtes assuré qu'il sera instruit selon les mêmes règles et que le taux des taxes sera identique.

Quelles sont les règles d'urbanisme ?

La consultation du PLU vous renseigne sur les règles d'urbanisme en vigueur :

Implantation de la construction sur le terrain
Hauteur de la construction
Surface constructible sur la parcelle
Aspect extérieur du bâtiment

Quelle autorisation d'urbanisme demander ?

Le type d'autorisation dépend de la surface de votre projet.

Maison de plus de 20 m²

Si vous construisez une maison de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Maison de moins de 20 m²

Si vous construisez une maison de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Faut-il prendre un architecte ?

Quand la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m², vous devrez recourir à un architecte pour élaborer les plans.

Quand faut-il appliquer les règles d'accessibilité ?

Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n'êtes pas obligé de respecter la réglementation sur l'accessibilité aux handicapés.

Par contre, les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap.

L'obligation d'accessibilité concerne le cheminement extérieur, le logement et le stationnement automobile.