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Démarches d'urbanisme

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :

les permis de construire
les déclarations préalables
les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
les déclarations d’intention d’aliéner
de toute question en rapport avec l’urbanisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.

Le permis de construire

Installation ou construction d'une piscine privative

Accueil particuliers
Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Page active: Installation ou construction d'une piscine privative

Modifié le 2025-01-31

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Piscine

Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Piscine hors sol

Piscine enterrée (avec ou sans abri)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

Bassin jusqu'à 10 m²

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de l'abri :

Bassin jusqu'à 10 m² avec abri

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec abri

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de l'abri de piscine :

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.

Bassin de plus de 100 m² avec abri

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Piscine hors sol

La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

A noter

Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

Bassin jusqu'à 10 m²

Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Bassin avec couverture de plus de 1,80m de haut

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.