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Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
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Modifié le 2023-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Famille - Scolarité
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage,...
Sujet | Adoption simple | Adoption plénière |
---|---|---|
L'adopté | L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. | |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). | ||
Le (les) adoptant(s) doit(vent) des aliments à l'adopté et réciproquement. | L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproque | |
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. | L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant | |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté | Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté | |
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté de devenir français. | L'enfant adopt | |
L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. | L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire. | |
L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves. |
- Code civil : articles 343 à 343-1
- Code civil : articles 344 à 345-2
- Code civil : articles 346 à 347
- Code civil : articles 348 à 350
- Code civil : article 355
- Code civil : articles 356 à 359
- Code civil : articles 360 à 369-1
- Code civil : articles 20 à 20-5
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
- Code civil : article 21
- Code civil : articles 21-12 à 21-14
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00