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Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
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Modifié le 2022-07-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).
À savoir
si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
kW
Kilowatt
ETA
Établissement de travaux agricoles
Cuma
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R221-14 à R221-21
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
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Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00