Carte d'identité

La mairie de Vouziers est équipée pour les cartes et passeports biométriques. Avant de prendre rendez-vous, vous devez préparer votre dossier (formulaire et pièces justificatives). Voici la marche à suivre !

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Tout sur la carte d'identité

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?

Modifié le 2022-02-22

Par Direction de l'information légale et administrative

Argent - Impôts - Consommation

Déploiement du 116 117

L'expérimentation du 116 117 sera généralisée à toute la France, en application du décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016.

Les informations contenues dans cette fiche seront modifiées lors de cette généralisation.

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
  • Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

A noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Vous êtes né après le 31 décembre 1987

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
  • Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
  • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
  • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

A noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

BSR

Brevet de sécurité routière

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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Localisation

Service État-civil

Place Carnot Vouziers

03 24 30 76 30

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du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00

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