Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?

Modifié le 2025-03-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Argent - Impôts - Consommation

Si vous souhaitez aider votre enfant à préparer le permis via une des formes de conduite accompagnée, vous devez vérifier si votre contrat d'assurance le permet.

Si tel n'est pas le cas, vous devez demander à votre assureur de vous accorder une extension de garantie.

Vous pouvez faire la demande à votre assureur dès l'inscription de votre enfant à l'auto-école, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée.

Cette extension de garantie n'entraîne pas de surcoût.

En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assureur modifiera votre contrat en rédigeant un avenant. Le nom du conducteur accompagné sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto. Et il pourra bénéficier des mêmes garanties que vous.

En revanche, le niveau de franchise sera réévalué au niveau de franchise « conducteur novice » qui figure habituellement dans les contrats d’assurance. L’assuré accompagnateur prendra à sa charge une partie des dommages en cas d’accident.

À savoir

Si le jeune conducteur est supervisé par plusieurs accompagnateurs, chaque personne doit demander une extension de garantie.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Service Urbanisme

Place Carnot VOUZIERS

0324307630

Contacter par email

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00