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Démarches d'urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !
Le service urbanisme, pour quelles missions ?
Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations d’intention d’aliéner
- de toute question en rapport avec l’urbanisme
IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.
Le permis de construire
Affaire civile
Modifié le 2024-10-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Justice
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- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité
- Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
- Opposition à une injonction de payer
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
- Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Consentement à la transmission par voie électronique
- Demande d'un certificat de non-opposition
Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Localisation
Service Urbanisme
Place Carnot VOUZIERS
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00