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Démarches d'urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !
Le service urbanisme, pour quelles missions ?
Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations d’intention d’aliéner
- de toute question en rapport avec l’urbanisme
IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.
Le permis de construire
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Accueil particuliers
- Logement
- Autorisation d'urbanisme
- Page active: Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Modifié le 2024-03-06
Par Direction de l'information légale et administrative
Logement
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au BASU à Paris).
À savoir
Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire
Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Autre construction
Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
BASU
Bureau Accueil et Service à l'Usager
RAR
Recommandé avec avis de réception
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossierMairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à ParisParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)
- Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnementConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Pour des conseils en rénovation de l'habitat
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Localisation
Service Urbanisme
Place Carnot VOUZIERS
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00