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Démarches d'urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !
Le service urbanisme, pour quelles missions ?
Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations d’intention d’aliéner
- de toute question en rapport avec l’urbanisme
IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.
Le permis de construire
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Accueil particuliers
- Logement
- Budget et charges de copropriété
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Modifié le 2024-03-18
Par Direction de l'information légale et administrative
Logement
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.
A noter
L'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
Gardien ou concierge
La règle est différente selon la mission assurée.
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de
À savoir
Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de
Employé
La règle est différente selon la mission assurée.
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Localisation
Service Urbanisme
Place Carnot VOUZIERS
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00