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Carte d'identité
La mairie de Vouziers est équipée pour les cartes et passeports biométriques. Avant de prendre rendez-vous, vous devez préparer votre dossier (formulaire et pièces justificatives). Voici la marche à suivre !
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Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
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Modifié le 2021-03-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Argent - Impôts - Consommation
En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, l'assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties
Dégâts du véhicule
L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.
Vous êtes assuré tous risques
Si vous êtes assuré "tous accidents" ou
L'assureur retiendra une franchise, prévue dans votre contrat.
Vous êtes assuré au tiers
Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie
A noter
l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la
Blessures du conducteur
L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.
Conducteur blessé dans l'accident
L'intervention du FGAO résulte de l'existence ou non de la garantie du conducteur.
Vous avez souscrit la garantie du conducteur
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une
Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Vous n'avez pas souscrit la garantie du conducteur
Si vous ne disposez pas de
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Conducteur décédé
Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Blessures des passagers
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.
Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.
- Pour un complément d'information
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
- Pour un complément d'informationAssurance Banque Épargne Info Service
Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00