Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous cédez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la cession.

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Puissance supérieure ou égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le professionnel

L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.

L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : une ligne spécifique indique le montant de l'aide accordée.

En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance du premier loyer, l’échéancier, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.

Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.

Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion