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Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

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Nationalité française
Page active: Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

Modifié le 2024-09-17

Par Direction de l'information légale et administrative

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).

Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € (27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).