Recherche

Carte d'identité
La mairie de Vouziers est équipée pour les cartes et passeports biométriques. Avant de prendre rendez-vous, vous devez préparer votre dossier (formulaire et pièces justificatives). Voici la marche à suivre !
Réservez votre rendez-vous en mairie de Vouziers

Vous cherchez un rendez-vous en mairie de Vouziers pour déposer une demande de passeport et/ou carte d'identité ?
Suivre ce lien... et choisissez le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Tout sur la carte d'identité
Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
- Accueil particuliers
- Transports - Mobilité
- Cartes de transport
- Page active: Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
Modifié le 2024-03-05
Par Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
S'il s'agit de la RATP :
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
RATP
Régie autonome des transports parisiens
Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00