Carte d'identité

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Tout sur la carte d'identité

Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Modifié le 2023-10-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Transports - Mobilité

Préalable

Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans l'Union européenne ou dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Plaques d'immatriculation

À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Formalités auprès de la douane

Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer, d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :

Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com

Direction générale des douanes et des droits indirects

Formalités auprès des impôts

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal.

Dans certains cas, formalités auprès de la Dreal concernant la conformité technique de votre véhicule

Véhicule provenant d'un pays de l'UE

Si vous importez votre véhicule d'un pays de l'UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

Véhicule provenant d'un pays hors UE

Si vous importez votre véhicule d'un pays hors UE, les formalités diffèrent en fonction de votre département de résidence en France.

Dreal

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

CE

Conformité européenne

  • Pour obtenir des informations sur la carte grise

  • Pour obtenir des informations pour le paiement des taxesService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
  • Pour obtenir des informations sur le calcul des taxesServices douaniers

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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Localisation

Service État-civil

Place Carnot Vouziers

03 24 30 76 30

Contacter par email

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00