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Carte d'identité
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Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
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Modifié le 2022-09-16
Par Direction de l'information légale et administrative
Étranger - Europe
L'
Les pays membres de
Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.
Européen
- Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
- Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
Autre
Pour circuler en restant dans l'espace Schengen
Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :
- Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
- Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays
Schengen - Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
- Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de
30 000 € ) - Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
- Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays
Schengen - Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
- Si vous avez une attestation d'accueil :
32,50 € - Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel :
65 € - Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel :
120 €
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États
Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.
Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
- Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
- Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00