Carte d'identité

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Tout sur la carte d'identité

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Modifié le 2023-12-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Transports - Mobilité

Les règles sont différentes selon le type de véhicule : voiture (VP) ou camionnette, et véhicule de catégorie L (2,3 roues à moteur, quadricycle à moteur).

Voiture ou camionnette

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

4 ans ou plus

Si vous vendez une voiture (VP) ou une camionnette de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire

Moins de 4 ans

Vous pouvez vendre une voiture (VP) ou une camionnette de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhiculeContrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)Oui
UtilitaireOui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximumOui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tOui
Poids-lourdOui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximumNon
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tNon
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteurOui, depuis le 15 avril 2024
Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesNon
Tracteur agricoleNon
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereusesNon
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilésNon
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)Non

2, 3 roues à moteur et quadricycle à moteur

5 ans ou plus

À partir du 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire

Moins de 5 ans

Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhiculeContrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)Oui
UtilitaireOui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximumOui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tOui
Poids-lourdOui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximumNon
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tNon
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteurOui, depuis le 15 avril 2024
Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesNon
Tracteur agricoleNon
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereusesNon
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilésNon
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)Non

PTAC

Poids total autorisé en charge



Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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