Recherche
Carte d'identité
La mairie de Vouziers est équipée pour les cartes et passeports biométriques. Avant de prendre rendez-vous, vous devez préparer votre dossier (formulaire et pièces justificatives). Voici la marche à suivre !
Réservez votre rendez-vous en mairie de Vouziers
Vous cherchez un rendez-vous en mairie de Vouziers pour déposer une demande de passeport et/ou carte d'identité ?
Suivre ce lien... et choisissez le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Tout sur la carte d'identité
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Accueil particuliers
- Transports - Mobilité
- Infractions routières
- Page active: Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Modifié le 2023-04-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Transports - Mobilité
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Raisons médicales
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
- Vous avez un certificat médical d'exemption
délivré par un médecin agréé.Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
Raisons professionnelles
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Rappel
en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Localisation
Service État-civil
Place Carnot Vouziers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h00