Démarches en lignes

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Modifié le 2021-10-04

Par Direction de l'information légale et administrative

Associations

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022

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