Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?

Modifié le 2023-02-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d'autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation diffère selon la taille de la future serre et la situation du terrain.

Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables
  • Abords des monuments historiques
  • Site classé ou en instance de classement
  • Réserves naturelles
  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
  • Cœur des parcs nationaux

Cas général

Sur le terrain d'une maison individuelle

Une serre d'une surface inférieure ou égale à 5 m² peut être installée sans déclaration préalable (DP). Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la construction d'une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Autres cas

Une serre d'une surface inférieure ou égale à 5 m² peut être installée sans déclaration préalable (DP). Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Vous devez déposer une DP pour la construction d'une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Secteur protégé

Sur le terrain d'une maison individuelle

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la construction d'une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Autres cas

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la construction d'une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

PLU

plan local d'urbanisme

RAR

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Dernière mise à jour : 28 juin 2022

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Place Carnot VOUZIERS

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