Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

MaPrimeRénov' (MPR)

Modifié le 2024-05-15

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Revalorisation de certains taux liés au Parcours accompagné

Les taux d'écrêtement associés au Parcours accompagné des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures vont être revalorisés le 1er janvier 2025.

C'est ce qu'indique un décret du 15 juillet 2024.

Notre page sera mise à jour à partir de cette date.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleurou l'aide MaPrimeRénov' Parcours par geste pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide gratuitement à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Attention

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne s'applique pas en outre-mer.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).

Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l'audit réglementaire.

Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à certaines qualifications.

Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

À savoir

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques.

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
Famille de travauxGeste de travauxNature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)
Isolation thermique
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des rampants de toiture (toiture en pente)
  • Isolation du plancher des combles perdus
  • Isolation des planchers bas
  • Isolation de la toiture terrasse
Travaux obligatoires : 2 gestes d'isolation doivent au minimum être réalisés
Ouvertures
  • Porte d'entrée isolante
  • Volets isolants
  • Fenêtre double ou triple vitrage
Chauffage
  • Chauffage solaire combiné
  • Chaudière à buches
  • Chaudière à granulés
  • Chauffage électrique
  • Insert ou foyer fermé
  • Poêle à buches
  • Poêle à granulés
  • Pompe à chaleur air/air
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique
  • Raccordement à un réseau de chaleur
  • Radiateurs et autres émetteurs de chaleur
  • Régulation et programmation du chauffage
  • Robinets thermostatiques
Travaux complémentaires possibles
Eau chaude sanitaire
  • Chauffe eau électrique
  • Chauffe eau solaire individuel
  • Chauffe eau thermodynamique
  • Partie thermique d'un panneau hybride
  • Autres productions d'eau chaude sanitaire
Ventilation
  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable
  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B
  • Autres travaux de ventilation
Confort d'été
  • Protections solaires des fenêtres
  • Brasseurs d'air fixes
Travaux diversAutres travaux

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Revenus

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Hors Île-de-France

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1Jusqu'à 17 009 €Jusqu'à 21 805 €Jusqu'àSupérieurs à
2Jusqu'à 24 875 €Jusqu'à 31 889 €Jusqu'àSupérieurs à
3Jusqu'à 29 917 €Jusqu'à 38 349 €Jusqu'àSupérieurs à
4Jusqu'à 34 948 €Jusqu'à 44 802 €Jusqu'àSupérieurs à
5Jusqu'à 40 002 €Jusqu'à 51 281 €Jusqu'àSupérieurs à
Par personne supplémentaire+ 5 045 €+ 6 462 €+ 9 165 €+ 9 165 €

En Île-de-France

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1Jusqu'à 23 541 €Jusqu'à 28 657 €Jusqu'àSupérieurs à
2Jusqu'à 34 551 €Jusqu'à 42 058 €Jusqu'àSupérieurs à
3Jusqu'à 41 493 €Jusqu'à 50 513 €Jusqu'àSupérieurs à
4Jusqu'à 48 447 €Jusqu'à 58 981 €Jusqu'àSupérieurs à
5Jusqu'à 55 427 €Jusqu'à 67 473 €Jusqu'àSupérieurs à
Par personne supplémentaire+ 6 970 €+ 8 486 €+ 12 006 €+ 12 006 €

Logement

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

À savoir

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

Propriétaire occupant

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d'au moins 3 ans.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

Propriétaire bailleur

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

  • Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
  • En informer votre locataire

Quel est le montant de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux
Projet de travauxMénage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)Ménage aux ressources modestes(MaPrimeRenov' Jaune)Ménage aux ressources intermédiaires(MaPrimeRenov' Violet)Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE80 %60 %45 %30 %
Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE80 %60 %50 %35 %
Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE80 %60 %50 %35 %
Bonification  Sortie de passoire thermique + 10 %+ 10 %+ 10 %+ 10 %

Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

Plafonnement du montant total de vos aides
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)Ménage aux ressources modestes(MaPrimeRenov' Jaune)Ménage aux ressources intermédiaires(MaPrimeRenov' Violet)Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser100 %Le montant total de vos aides ne peut pas dépasserLe montant total de vos aides ne peut pas dépasserLe montant total de vos aides ne peut pas dépasser

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

1-Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov'

Vous devez obligatoirement être accompagné d'un Accompagnateur Rénov'.

L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L'Accompagnateur Rénov’ est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.

Cette prestation peut être payante.

Pour rechercher un Accompagnateur Rénov', vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :

Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :

  • 100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)
  • 80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
  • 40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
  • 20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs

L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € (4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

À savoir

Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...). Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnelsVous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :

MaPrimeRénov'

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).

À savoir

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.

A noter

La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.

4-Attendre la confirmation de l'Anah

Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

  • Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
  • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :

  • Audit énergétique
  • Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'

5-Signer le devis

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

Rappel

Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

  • Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
  • Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
  • Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

À savoir

L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.

7-Transmettre les documents à l'Anah

Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov'  pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime).

8-Recevoir l'aide

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec d'autres aides ?

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :

  • Éco-PTZ
  • Prêt avance rénovation
  • Autres aides de l'Anah
  • Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Attention

Dans le cadre de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE). C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.

Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

  • La prime pour la 1re demande doit avoir été versée
  • Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives

MaPrimeRénov' Parcours par geste

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques.

Métropole

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste en métropole
Famille de travauxGeste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire
  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
  • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique
  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs en façade ou pignon
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
VentilationSystème de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables
Autre prestationRéalisation d'un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

Attention

Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables doit obligatoirement être combinée à au moins 1 geste d'isolation (murs, parois vitrées...).

Outre-mer

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste en outre-mer
Famille de travauxGeste de travaux
Chauffage et eau chaude sanitaire
  • Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
  • Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique
  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs en façade ou pignon
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
  • Sur-toitures ventilées
  • Bardages ventilés
VentilationSystème de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables
Autre prestationRéalisation d'un audit énergétique (hors obligation réglementaire)

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Revenus

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Hors Île-de-France

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1Jusqu'à 17 009 €Jusqu'à 21 805 €Jusqu'àSupérieurs à
2Jusqu'à 24 875 €Jusqu'à 31 889 €Jusqu'àSupérieurs à
3Jusqu'à 29 917 €Jusqu'à 38 349 €Jusqu'àSupérieurs à
4Jusqu'à 34 948 €Jusqu'à 44 802 €Jusqu'àSupérieurs à
5Jusqu'à 40 002 €Jusqu'à 51 281 €Jusqu'àSupérieurs à
Par personne supplémentaire+ 5 045 €+ 6 462 €+ 9 165 €+ 9 165 €

Attention

MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste s'applique à la tranche de revenus supérieurs.

En Île-de-France

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)
1Jusqu'à 23 541 €Jusqu'à 28 657 €Jusqu'àSupérieurs à
2Jusqu'à 34 551 €Jusqu'à 42 058 €Jusqu'àSupérieurs à
3Jusqu'à 41 493 €Jusqu'à 50 513 €Jusqu'àSupérieurs à
4Jusqu'à 48 447 €Jusqu'à 58 981 €Jusqu'àSupérieurs à
5Jusqu'à 55 427 €Jusqu'à 67 473 €Jusqu'àSupérieurs à
Par personne supplémentaire+ 6 970 €+ 8 486 €+ 12 006 €+ 12 006 €

Attention

MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste s'applique à la tranche de revenus supérieurs.

Logement

MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

À savoir

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

Propriétaire occupant

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Métropole

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

Outre-mer

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste.

Propriétaire bailleur

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Métropole

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul - avec dépose de cuve à fioul). 

Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :

  • Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
  • En informer votre locataire

Attention

À partir du 1er janvier 2025, les maisons individuelles notées F ou G sur le DPE n'auront plus accès à MaPrimeRénov' Parcours par geste et seront réorientés vers MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

Outre-mer

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste.

Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.

Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :

  • Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
  • En informer votre locataire

Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Ménage aux ressources très modestes : MaPrimeRenov' Bleu

Métropole

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov' Bleu Parcours par geste) en métropole
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique500 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Outre-mer

Montant pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov' Bleu Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires25 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées75 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés75 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique500  €dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

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À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Ménage aux ressources modestes : MaPrimeRenov' Jaune

Métropole

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste) en métropole
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique400 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

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À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Outre-mer

Montant pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov' Jaune Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires20 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées60 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés60 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique400 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Ménage aux ressources intermédiaires : MaPrimeRenov' Violet

Métropole

Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste) en métropole
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique300 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Outre-mer

Montant pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires15 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toitures ventilées40 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés40 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Audit énergétique300 € dans la limite de 800 €

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov' Rose

Montant pour les ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRénov' Rose Parcours par geste) en outre-mer
Opérations réaliséesMaPrimeRénov' Parcours par geste
Sur-toitures ventilées15 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés15 € par m² dans la limite de 105 € par m²

À savoir

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Métropole

Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, il n'est plus obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux.

Outre-mer

L'obligation de fournir un DPE ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux ne concerne pas les logements situés en outre-mer.

2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux

Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

À savoir

Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...).Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :

MaPrimeRénov'

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).

À savoir

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.

A noter

La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.

4-Attendre la confirmation de l'Anah

Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

  • Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
  • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'audit énergétique.

5-Signer le devis et faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.

6-Faire réaliser les travaux dans les délais

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations).

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

  • Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
  • Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
  • Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

À savoir

L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

7-Transmettre les documents à l'Anah

Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov'  pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime).

8-Recevoir l'aide

La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 €, l'Anah ne peut pas demander de reversement.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec d'autres aides ?

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l'ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de votre demande de prime.

Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov' Parcours par geste ?

À savoir

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1re demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.



  • France Services / Maison de services au public

Dernière mise à jour : 28 juin 2022

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