Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

Prime "Coup de pouce chauffage"

Modifié le 2025-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce chauffage ?

La prime Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l'une des installations suivantes :

  • Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
  • Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
  • Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • Chauffage au bois très performant.

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

À qui s'adresse la prime Coup de pouce chauffage ?

La prime s'adresse aux propriétaires et locataires d'une maison individuelle.

Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.

Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage
Composition du foyerÎle-de-FranceAutre région
1 personne28 933 €22 015 €
2 personnes42 463 €32 197 €
3 personnes51 000 €38 719 €
4 personnes59 549 €45 234 €
5 personnes68 123 €51 775 €
Par personne supplémentaire+ 8 568 €+6 525 €

À savoir

Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds mais le montant de la prime sera moins important.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce chauffage ?

Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.

Revenus modestes

Montant de la prime Coup de pouce chauffage pour les personnes aux revenus modestes en fonction de l'équipement mis en place
Équipement à remplacerÉquipement à installerMontant minimal de la primeCondition
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensationChaudière biomasse performante4 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Pompe à chaleur air/eau4 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)5 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Pompe à chaleur hybride4 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Système solaire combiné5 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)700 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Équipement indépendant de chauffage au charbonAppareil de chauffage au bois très performant800 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

Autre ménage

Montant de la prime Coup de pouce chauffage pour les personnes n'ayant pas de revenus modestes en fonction de l'équipement mis en place
Équipement à remplacerÉquipement à installerMontant minimal de la primeCondition
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensationChaudière biomasse performante2 500 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Pompe à chaleur air/eau2 500 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)5 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Pompe à chaleur hybride2 500 €minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Système solaire combiné5 000 € minimumCe montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)450 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Équipement indépendant de chauffage au charbonAppareil de chauffage au bois très performant500 € minimumCe montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
Comment la prime Coup de pouce chauffage est-elle versée ?

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par virement bancaire
  • Soit par chèque
  • Soit déduite de la facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime Coup de pouce chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.



Dernière mise à jour : 28 juin 2022

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