Démarches d'urbanisme

Vous envi­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­gez de réali­­­­­­­­­­­ser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réali­­­­­­­­­­­ser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme Mutua­­­­­­­­­­­lisé, votre dossier sera instruit en mairie !

Le service urbanisme, pour quelles missions ?

Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­vient pour la commune concer­­­­­­­­­­­nant :

  • les permis de construire
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions préa­­­­­­­­­­­lables
  • les certi­­­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­­­cats d’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­­for­­­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­­­tion et opéra­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­nel
  • les décla­­­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­­ten­­­­­­­­­­­tion d’alié­­­­­­­­­­­ner
  • de toute ques­­­­­­­­­­­tion en rapport avec l’ur­­­­­­­­­­ba­­­­­­­­­­­nisme

IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme. 

Le permis de construire

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Modifié le 2023-02-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Logement

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

Sous une maison

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Cas général

Dans une zone urbaine du PLU

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 40 m²Permis de construire

Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Autre situation

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²Permis de construire

Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Secteur protégé

Dans une zone urbaine du PLU

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Déclaration préalable de travaux
Entre 5 m² et 40 m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 40 m²Permis de construire

Autre situation

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Déclaration préalable de travaux
Entre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²Permis de construire

Sous un terrain

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Cas général

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²Permis de construire

Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Secteur protégé

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancherDémarche
Moins de 5 m²Déclaration préalable de travaux
Entre 5 m² et 20 m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²Permis de construire

PLU

plan local d'urbanisme

Dernière mise à jour : 28 juin 2022

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