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Démarches d'urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous avez besoin de conseils ou de réaliser des démarches ? La ville de Vouziers possédant un Plan Local d'Urbanisme et adhérant au Service d’Urbanisme Mutualisé, votre dossier sera instruit en mairie !
Le service urbanisme, pour quelles missions ?
Le service mutualisé (avec la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise) intervient pour la commune concernant :
- les permis de construire
- les déclarations préalables
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations d’intention d’aliéner
- de toute question en rapport avec l’urbanisme
IMPORTANT : seul le maire a le pouvoir de délivrer les autorisations d'urbanisme.
Le permis de construire
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
- Accueil particuliers
- Logement
- Diagnostic immobilier
- Page active: Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
Modifié le 2025-03-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Logement
Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter. Les diagnostics immobiliers à fournir sont différents selon qu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle ou d'un appartement.
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Cas général (hors Île-de-France et Paris) pour savoir s'il y a un arrêté sur la présence de mérulePréfecture
- Île-de-France et Paris pour savoir s'il y a un arrêté sur la présence de mérulePréfecture de région - Île-de-France et Paris
Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Localisation
Service Urbanisme
Place Carnot VOUZIERS
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00