Transports - Mobilité

Le téléservice Mes points permis permet d'effectuer les opérations suivantes :

Comment accéder au téléservice Mes points permis ?

Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Savoir où trouver votre n° de dossier (NEPH)

Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

Connaître les informations attestées par l'attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d'information restreint)

L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) contient les informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s'y attacher.

Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.

Elle est valable uniquement en France.

Vous pouvez présenter l'ADCS sous format papier ou dématérialisé.

L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :

Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

Ministère chargé de l'intérieur

Alcool au volant

Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)

Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction

Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?

Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?

Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?

Confiscation du véhicule

Contravention au code de la route : paiement de l'amende

Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Drogue au volant

Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Permis B : voiture ou camionnette

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

Permis moto : permis A

Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Perte du permis de conduire français

Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Peut-on fumer en voiture ?

Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?

Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

Récupération des points du permis de conduire

Rétention du permis de conduire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Suspension administrative du permis de conduire

Suspension judiciaire du permis de conduire

Vitesse au volant 

Vol du permis de conduire

ANTS

Agence nationale des titres sécurisés