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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Modifié le 2024-04-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Loisirs - Sports - Culture

Sur-classement des armes d’alarme et de signalisation à partir de juillet 2024

Plusieurs dispositions évoluent concernant l'acquisition et la détention d'armes.

Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 modifie notamment le classement des armes d’alarme et de signalisation à partir du 1er juillet 2024. Ces armes passent de la catégorie D à C. Leur acquisition sera soumise à un régime de déclaration nécessitant la production d'un certificat médical.

Cette page est en cours de mise à jour.

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).

Armes classées en catégorie A

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.

Armes de catégorie A1

Principales armes classées dans la catégories A1
Type d'armeCaractéristiques
Arme à feu de poing+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
Arme à feu à canon rayé et leurs munitionsProjectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques
Arme à feu à canon lisse et leurs munitionsCalibre supérieur au calibre 8
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatiqueArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelleArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coupArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueLongueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueAlimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Système d'alimentation
  • pour une arme de poing de + de 20 munitions
  • pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions
  • pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions
  • pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions
Autre arme
  • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
  • Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

A noter

si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.

Armes de catégorie A2

Principales armes classées dans la catégories A2
Type d'armeCaractéristiques
Arme à feu à répétition automatique
  • les éléments spécifiquement conçus pour l'arme
  • tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir
Armes classées en catégorie B

Il est obligatoire d'obtenir une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.

Une arme de catégorie B peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.

Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que tireur sportif.

Armes utilisées pour le tir sportif

Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)
Type d'armeArmeCaractéristiques
Arme d'épaule à 1 coupArme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelleArme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétitionLongueur totale de 80 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompeArme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centraleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaireProjectile de diamètre inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épauleLongueur totale de 80 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatiqueLongueur totale de 80 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueA l'apparence d'une arme automatique

Armes utilisées en cas de risque professionnel

Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel (hors munitions)
Type d'armeCaractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogèneCapacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B
Armes classées en catégorie C

Il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour la pratique du ball-trap ou du biathlon.

Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur ou tireur sportif.

Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense) ou C9 (arme à feu neutralisée) si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Principales armes classées dans la catégorie C (hors munitions)
Type d'armeCaractéristiques
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueProjectile de diamètre inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm
Arme à feu d'épaule à répétition manuelleCanon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliquesClassée dans cette catégorie par décision ministérielle
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechniqueÉnergie à la bouche de 20 joules ou plus
Armes classées en catégorie D

Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.

Principales armes classées en catégorie D (hors munitions)
Type d'armeCaractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publiqueExemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènesCapacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contactExemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechniqueÉnergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisationNon convertible pour d'autres projectiles
Arme historique et de collection
  • certains modèles non dangereux d'avant 1900,
  • certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
Reproduction d'armeModèle d'avant 1900.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
  • modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
  • modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
Arme historique et de collectionArme neutralisée (rendue inapte au tir)

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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