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Véhicule à détruire et carte grise

Modifié le 2024-07-09

Par Direction de l'information légale et administrative

Transports - Mobilité

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre VHU habilité. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

[RG - Véhicule à la casse]

Véhicule immatriculé en France

À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Ministère de l'environnement

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?

Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

Vous avez la carte grise

  • Carte grise : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.
  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Vous n'avez pas la carte grise

Vous l'avez perdue

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

On vous l'a volée

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
  • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule auprès des autorités ?

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :

Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Attention

Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?

Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Véhicule immatriculé à l'étranger

À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Ministère de l'environnement

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?

Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

Vous avez la carte grise

Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Vous n'avez pas la carte grise

Vous l'avez perdue

Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

On vous l'a volée

Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

Vous devez avoir les documents suivants :

  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU

Attention

Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?

Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

VHU

Véhicules hors d'usage



Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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