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Tout sur la carte d'identité

Vol du permis de conduire

Modifié le 2023-03-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Transports - Mobilité

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous êtes en France

Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

  • Récépissé de la déclaration de vol
  • Photo-signature numériqueSi vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Si vous êtes étranger :- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
  • Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Rappel

dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

Vous êtes en Europe (UE/EEE)

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

Votre résidence normale est à l'étranger

Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

Vous êtes dans un autre pays

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

Vous avez votre résidence normale à l'étranger

Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

Si vous avez votre résidence normale dans un pays non européen lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

EEE

Espace économique européen

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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Localisation

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Place Carnot Vouziers

03 24 30 76 30

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