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Un mineur peut-il porter plainte ?

Modifié le 2024-07-25

Par Direction de l'information légale et administrative

Justice

Si vous êtes mineur et que vous avez été victime d'une infraction (vol ou racket, violences, agressions sexuelles...), vous pouvez déposer plainte.

Vous pouvez faire cette démarche seul ou étant accompagné.

À votre demande, vous pouvez être accompagné par vos parents, par la personne majeure de votre choix ou par un représentant d'une association d'aide aux victimes.

À savoir

Vos parents peuvent également porter plainte en votre nom (même sans votre accord).

La plainte permet de signaler à la justice les faits dont vous avez été victime.

Vous pouvez déposer plainte en vous rendant en police ou en gendarmerie. Vous pouvez également déposer plainte par courrier.

Si votre plainte aboutit et que l'auteur des faits doit être jugé, vous pouvez vous constituez partie civile afin de demander des dommages-intérêts.

Ce sont vos représentants légaux (parents ou tuteurs) qui doivent se constituer partie civile.

A noter

Si vos parents sont impliqués dans l'infraction (par exemple en cas de maltraitance), un administrateur ad hoc est désigné par la justice.



Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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