Carte d'identité

La mairie de Vouziers est équipée pour les cartes et passeports biométriques. Avant de prendre rendez-vous, vous devez préparer votre dossier (formulaire et pièces justificatives). Voici la marche à suivre !

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Tout sur la carte d'identité

Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion

Modifié le 2023-10-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Transports - Mobilité

Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto...) en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ?

Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité.

Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation.

Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :

  • Sur le site internet de l'ANTS
  • Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv
  • Chez un professionnel de l'automobile habilité

Internet

Vidéo - Résumé de la démarche

Préparer les documents

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :

Estimer le coût de la carte grise

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Faire la démarche sur internet 

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS.

Le véhicule a une immatriculation française

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Le véhicule a une immatriculation étrangère

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Suivez votre demande de carte grise

Recevoir la carte grise par courrier

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

A noter

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

Appli

Vous avez acheté un véhicule en utilisant l'application Simplimmat.gouv.

Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise via cette même application.

Attention

L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.

Vous devez effectuer les actions suivantes.

Ajouter éventuellement un cotitulaire

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Payer la taxe

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois.

Recevoir la nouvelle carte grise

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, dans un délai de 3 à 4 jours.

Professionnel habilité

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Préparer les documents

Des frais de service vous seront demandés.

La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :

Véhicule immatriculé en France

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
  • Justificatif d'identité (original) pour chaque co-titulaire
  • Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :Document officiel l'indiquantOu certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
  • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numériqueOu attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la DrealSi vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la DrealDans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

A noter

Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Véhicule immatriculé dans un autre pays

  • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
  • Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. Il doit avoir été réalisé en France, ou dans l'Union Européenne si le véhicule y était immatriculé.
  • Pour les véhicules précédemment immatriculé dans un pays hors Union européenne : le certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes.
  • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numériqueOu attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la DrealDans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Estimer le coût de la carte grise 

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV, un CPI est également délivré.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Suivez votre demande de carte grise

Recevoir la carte grise par courrier

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

A noter

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Dreal

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

  • Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internetFrance Services / Maison de services au public
  • Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internetPoint d'accueil numérique
  • Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

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